Permis de construire Logement N° 07650718P0001

Permis de construire n° 07650718P0001 à Ponts-et-Marais pour 271 m² de logement, 60 Route D'eu

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 07650718P0001

Demandeur

K.L.M. IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07650718P0001 a été délivré le 24 avril 2018 à Ponts-et-Marais (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 60 Route D'eu. Le dossier a été déposé par K.L.M. IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI12. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponts-et-Marais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 229 m²

Surface existante avant

1 675 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 747 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/04/2018
3
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ponts-et-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ponts-et-Marais Code postal 76260 Identifiant INSEE 76507
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 476 m² 72 m² 199 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 747 m²
Locaux 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 0 m²
Total 1 675 m² 72 m² 199 m² 0 m² 199 m² 72 m² 1 747 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K.L.M. IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792825259
SIRET
79282525900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
BUIGNY LES GAMACHES (80220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07650718P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 60 Route D'eu, à Ponts-et-Marais (76260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par K.L.M. IMMOBILIER et accordé le 24 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07650718P0001, déposé en mairie de Ponts-et-Marais.

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