Permis de construire Logement N° 07650718P0001

Permis de construire à Ponts-et-Marais pour 271 m² de logement - 60 Route D'eu

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 07650718P0001

Demandeur

K.L.M. IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07650718P0001, délivré le 24 avril 2018 à Ponts-et-Marais (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 60 Route D'eu, Ponts-et-Marais (76260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par K.L.M. IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 229 m²

Surface existante avant

1 675 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 747 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/04/2018
3
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ponts-et-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ponts-et-Marais Code postal 76260 Identifiant INSEE 76507
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 476 m² 72 m² 199 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 747 m²
Locaux 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m²
Total 1 675 m² 72 m² 199 m² 0 m² 199 m² 72 m² 1 747 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K.L.M. IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792825259
SIRET
79282525900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUIGNY LES GAMACHES (80220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07650718P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Route D'eu, Ponts-et-Marais (76260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par K.L.M. IMMOBILIER et accordé le 24 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07650718P0001, instruit par la commune de Ponts-et-Marais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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