Permis de construire n° 07650314P0014 à Pissy-Pôville pour 1 034 m² de locaux, 793 Chem Du Cadran
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PC n° 07650314P0014
Demandeur
EARL DU CADRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 793 Chem Du Cadran, le permis de construire n° 07650314P0014 a été délivré le 2 décembre 2014 à Pissy-Pôville (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est EARL DU CADRAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 034 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pissy-Pôville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Pissy-Pôville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pissy-Pôville Code postal 76360 Identifiant INSEE 76503
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Locaux | 1 650 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 2 684 m² |
| Total | 1 845 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 2 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 650 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 2 684 m² |
| Total locaux | 1 650 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 2 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CADRAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412386484
- SIRET
- 41238648400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PISSY-POVILLE (76360)
Autres dossiers de EARL DU CADRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07650314P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |