Permis de construire Logement N° 07650313P0022

Permis de construire à Pissy-Pôville pour 127 m² de logement - 437 Hamea Du Quesnay

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 07650313P0022

Demandeur

SCEA LESELLIER

Cette page présente le permis de construire n° 07650313P0022, délivré le 9 décembre 2013 à Pissy-Pôville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 437 Hamea Du Quesnay, Pissy-Pôville (76360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LESELLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 677 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 677 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2015.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

07/08/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
07/08/2015
Autorisation
09/12/2013
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2015

Localisation du projet à Pissy-Pôville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC36 AC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pissy-Pôville Code postal 76360 Identifiant INSEE 76503
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LESELLIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
494017668
SIRET
49401766800018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PISSY-POVILLE (76360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07650313P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76503 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 07/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 677 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 437 Hamea Du Quesnay, Pissy-Pôville (76360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LESELLIER et accordé le 9 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 7 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07650313P0022, instruit par la commune de Pissy-Pôville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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