Permis de construire Logement N° 07650313P0010

Permis de construire n° 07650313P0010 à Pissy-Pôville pour 114 m² de logement, Rte De L Enfer Lotissement Le Clos Des Noisetiers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 07650313P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pissy-Pôville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07650313P0010 a été délivré le 2 août 2013, pour un projet situé Rte De L Enfer Lotissement Le Clos Des Noisetiers.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM897. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pissy-Pôville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2013

Achèvement (DAACT)

28/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/08/2013
Chantier (DOC)
29/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2014

Localisation du projet à Pissy-Pôville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos Des Noisetiers

Territoires administratifs

Commune
Pissy-Pôville Code postal 76360 Identifiant INSEE 76503
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PISSY-POVILLE (76360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07650313P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76503 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De L Enfer Lotissement Le Clos Des Noisetiers, à Pissy-Pôville (76360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 29 octobre 2013, achèvement déclaré le 28 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07650313P0010, déposé en mairie de Pissy-Pôville.

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