Permis de construire Logement N° 07650224B0001

Permis de construire n° 07650224B0001 à Pierreval pour 46 m² de logement, 74 Allee De La Grange

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 07650224B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2024 à Pierreval (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07650224B0001 porte sur un projet situé 74 Allee De La Grange.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 596 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierreval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 596 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierreval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierreval Code postal 76750 Identifiant INSEE 76502
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 11 m² 35 m² 0 m² 0 m² 46 m² 181 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 183 m²
Total 353 m² 11 m² 35 m² 0 m² 35 m² 11 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07650224B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 596 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Allee De La Grange, à Pierreval (76750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07650224B0001, déposé en mairie de Pierreval.

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