Permis de construire Locaux N° 07650223B0003

Permis de construire n° 07650223B0003 à Pierreval pour 67 m² de locaux, 38 Impasse Saint Martin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 07650223B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07650223B0003, délivré le 21 décembre 2023 à Pierreval (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 38 Impasse Saint Martin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB189, AB257. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierreval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 163 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
21/12/2023
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Pierreval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB189 AB257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierreval Code postal 76750 Identifiant INSEE 76502
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m²
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 243 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREVAL (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07650223B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Impasse Saint Martin, à Pierreval (76750).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07650223B0003, déposé en mairie de Pierreval.

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