Permis de construire Locaux N° 07649916L0003

Permis de construire n° 07649916L0003 à Petiville pour 428 m² de locaux, Rue Des Artisans- Za Les V

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 07649916L0003

Demandeur

GRAVANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07649916L0003 a été délivré le 22 décembre 2016 à Petiville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Artisans- Za Les V. Le dossier a été déposé par GRAVANT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petiville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 021 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/12/2016
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Petiville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petiville Code postal 76330 Identifiant INSEE 76499
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
dont Bureaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
dont Entrepôt 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAVANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792237695
SIRET
79223769500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PETIVILLE (76330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649916L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 021 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Artisans- Za Les V, à Petiville (76330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GRAVANT et accordée le 22 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649916L0003, déposé en mairie de Petiville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Petiville

Autres types d'autorisations à Petiville