Permis de construire Locaux N° 07649915L0007

Permis de construire n° 07649915L0007 à Petiville pour 573 m² de locaux, Les Tombeaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 07649915L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Tombeaux, le permis de construire n° 07649915L0007 a été délivré le 7 décembre 2015 à Petiville (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A12. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petiville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 306 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
16/12/2016
Autorisation
07/12/2015
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2016

Localisation du projet à Petiville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petiville Code postal 76330 Identifiant INSEE 76499
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 933 m²
Total 360 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 360 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 933 m²
dont Entrepôt 360 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 933 m²
Total locaux 360 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIVILLE (76330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649915L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 décembre 2015
Date de dépôt 16/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 306 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Tombeaux, à Petiville (76330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649915L0007, déposé en mairie de Petiville.

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