Permis de construire Locaux N° 07649721O0014

Permis de construire n° 07649721O0014 à Petit-Couronne pour 6 368 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 07649721O0014

Demandeur

SCCV CONCERTO PETIT COURONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2021 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649721O0014 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCCV CONCERTO PETIT COURONNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 368 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 368 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Couronne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 368 m²

Variation nette

+6 368 m²

Surface totale après

6 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/11/2021
3
Chantier (DOC)
11/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Couronne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 368 m² 6 368 m²
Total 0 m² 6 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 368 m² 6 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 368 m² 6 368 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 368 m² 6 368 m²
Total locaux 0 m² 6 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 368 m² 6 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CONCERTO PETIT COURONNE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
900649070
SIRET
90064907000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649721O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 368 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CONCERTO PETIT COURONNE et accordé le 10 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 11 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649721O0014, déposé en mairie de Petit-Couronne.

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