Permis de construire Locaux N° 07649721O0009

Permis de construire à Petit-Couronne pour 7 284 m² de locaux - Parc D'activites De L'anci

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 07649721O0009

Demandeur

ALVAR DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 07649721O0009, délivré le 4 octobre 2021 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Parc D'activites De L'anci, Petit-Couronne (76650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALVAR DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 119 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 664 m² en bureaux, 6 620 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 119 m²

Surface créée

7 284 m²

Variation nette

+7 284 m²

Surface totale après

7 284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
17/03/2023
Autorisation
04/10/2021
Chantier (DOC)
06/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2023

Localisation du projet à Petit-Couronne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 284 m² 7 284 m²
Total 0 m² 7 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 284 m² 7 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Entrepôt 0 m² 6 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 620 m² 6 620 m²
Total locaux 0 m² 7 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 284 m² 7 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALVAR DEVELOPPEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830823241
SIRET
83082324100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649721O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 17/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites De L'anci, Petit-Couronne (76650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALVAR DEVELOPPEMENT et accordé le 4 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649721O0009, instruit par la commune de Petit-Couronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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