Permis de construire n° 07649520C0007 à Pavilly pour 4 024 m² de logement, 9 rue Marie Duval
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PC n° 07649520C0007
Demandeur
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07649520C0007, délivré le 29 décembre 2020 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 9 rue Marie Duval. Le projet est porté par l'organisme HLM LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 56 appartements. Les T4 représentent 37 des 56 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 56 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 024 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 27, AV 28, AV 30. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marie Duval, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Pavilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 024 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 56 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 024 m² | 4 024 m² |
| Total | 0 m² | 4 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 024 m² | 4 024 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 56 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 37 logements sur 56.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 14 | 37 | 5 | - | 56 |
| - | - | 25,0 % | 66,1 % | 8,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 56 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 56 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Yvetot. Ce demandeur a déposé 190 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 975680190
- SIRET
- 97568019000025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- YVETOT (76190)
Autres dossiers de LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649520C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Marie Duval à Pavilly (76570)
L’autre dossier recensé rue Marie Duval depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.