Déclaration préalable n° 07649520C0041 à Pavilly pour 20 m² de locaux, 46 route de Sainte Austrebert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier DP n° 07649520C0041
Demandeur
YANIMALICE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07649520C0041, accordée le 19 août 2020 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 46 route de Sainte Austrebert. Le dossier a été déposé par YANIMALICE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2020, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 167. Sur la même voie, route de Sainte Austrebert, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Pavilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 202 m² à 222 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 102 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 122 m² |
| Total | 202 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 102 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 122 m² |
| Total locaux | 102 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YANIMALICE, une société civile immobilière (SCI) basée à Pavilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
YANIMALICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789276649
- SIRET
- 78927664900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PAVILLY (76570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649520C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Sainte Austrebert à Pavilly (76570)
L’autre dossier recensé route de Sainte Austrebert depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.