Permis de construire Locaux N° 07649518C0013

Permis de construire n° 07649518C0013 à Pavilly pour 195 m² de locaux, Boulevard Roger Fosse

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 07649518C0013

Demandeur

SCI DE LA FERME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Roger Fosse, le permis de construire n° 07649518C0013 a été délivré le 4 février 2019 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie). SCI DE LA FERME figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en commerce et activités de service et 93 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX1076. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/02/2019
3
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pavilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Autres activités 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Entrepôt 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FERME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382287308
SIRET
38228730800011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1991
Localisation
VIBEUF (76760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649518C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Roger Fosse, à Pavilly (76570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LA FERME et accordée le 4 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649518C0013, déposé en mairie de Pavilly.

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