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Permis de construire Locaux N° 07648219B0018

Permis de construire à Offranville pour 125 m² de locaux - 48 Rue Ampere Zi Du Douxmesnil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 017 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue Ampere Zi Du Douxmesnil, Offranville (76550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU COLOMBIER et accordé le 20 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 2 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648219B0018, instruit par la commune de Offranville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 07648219B0018

Demandeur

SCI DU COLOMBIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07648219B0018, délivré le 20 août 2019 à Offranville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 48 Rue Ampere Zi Du Douxmesnil, Offranville (76550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU COLOMBIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL155, AL267, AL269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 017 m²

Surface existante avant

2 198 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2020.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

02/12/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

02/12/2020

Autorisation

20/08/2019

Chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

02/12/2020

Localisation du projet à Offranville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL155 AL267 AL269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Douxmesnil

Territoire administratif

Commune: Offranville Code postal 76550 Identifiant INSEE 76482
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 198 m²	10 m²	115 m²	0 m²	115 m²	10 m²	2 208 m²
Total	2 198 m²	10 m²	115 m²	0 m²	115 m²	10 m²	2 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	456 m²	0 m²	76 m²	39 m²	37 m²	493 m²
Industrie	1 742 m²	10 m²	39 m²	76 m²	0 m²	1 715 m²
Total locaux	2 198 m²	10 m²	115 m²	115 m²	10 m²	2 208 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU COLOMBIER

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 484452495
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OFFRANVILLE (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07648219B0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 août 2019
Date de dépôt	02/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 017 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue Ampere Zi Du Douxmesnil, Offranville (76550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU COLOMBIER et accordé le 20 août 2019.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648219B0018, instruit par la commune de Offranville.

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