Permis de construire Locaux N° 07648219B0018

Permis de construire n° 07648219B0018 à Offranville pour 125 m² de locaux, 48 Rue Ampere Zi Du Douxmesnil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 07648219B0018

Demandeur

SCI DU COLOMBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07648219B0018 a été délivré le 20 août 2019 à Offranville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 48 Rue Ampere Zi Du Douxmesnil. Le dossier a été déposé par SCI DU COLOMBIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL155, AL267, AL269. L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Offranville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 017 m²

Surface existante avant

2 198 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

02/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
02/12/2020
Autorisation
20/08/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2020

Localisation du projet à Offranville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL155 AL267 AL269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Douxmesnil

Territoires administratifs

Commune
Offranville Code postal 76550 Identifiant INSEE 76482
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 198 m² 10 m² 115 m² 0 m² 115 m² 10 m² 2 208 m²
Total 2 198 m² 10 m² 115 m² 0 m² 115 m² 10 m² 2 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 198 m² 10 m² 115 m² 0 m² 115 m² 10 m² 2 208 m²
dont Bureaux 456 m² 0 m² 76 m² 0 m² 39 m² 37 m² 493 m²
dont Industrie 1 742 m² 10 m² 39 m² 0 m² 76 m² -27 m² 1 715 m²
Total locaux 2 198 m² 10 m² 115 m² 0 m² 115 m² 10 m² 2 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU COLOMBIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
484452495
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OFFRANVILLE (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648219B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 02/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 017 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 48 Rue Ampere Zi Du Douxmesnil, à Offranville (76550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU COLOMBIER et accordée le 20 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 2 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648219B0018, déposé en mairie d'Offranville.

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