Permis de construire Locaux N° 07648219B0002

Permis de construire à Offranville pour 515 m² de locaux - 48 Rue Ampere Zi Du Douxmesnil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 07648219B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07648219B0002, délivré le 25 avril 2019 à Offranville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 48 Rue Ampere Zi Du Douxmesnil, Offranville (76550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 919 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en bureaux, 308 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL155, AL267, AL269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 919 m²

Surface existante avant

2 028 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

2 347 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Offranville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL155 AL267 AL269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Douxmesnil

Territoire administratif

Commune
Offranville Code postal 76550 Identifiant INSEE 76482
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 028 m² 319 m² 196 m² 0 m² 196 m² 319 m² 2 347 m²
Total 2 028 m² 319 m² 196 m² 0 m² 196 m² 319 m² 2 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 286 m² 11 m² 157 m² 0 m² 39 m² 129 m² 415 m²
Industrie 1 742 m² 308 m² 39 m² 0 m² 157 m² 190 m² 1 932 m²
Total locaux 2 028 m² 319 m² 196 m² 0 m² 196 m² 319 m² 2 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OFFRANVILLE (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648219B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 919 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Ampere Zi Du Douxmesnil, Offranville (76550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648219B0002, instruit par la commune de Offranville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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