Permis de construire Logement N° 07648212D0018

Permis de construire à Offranville pour 2 954 m² de logement - Rue Du Bout De La Ville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 07648212D0018

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Cette page présente le permis de construire n° 07648212D0018, délivré le 18 juillet 2013 à Offranville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Bout De La Ville, Offranville (76550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 285 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 9 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 18 T3, 4 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 285 m²

Surface créée

2 954 m²

Variation nette

+2 954 m²

Surface totale après

2 954 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/07/2013
3
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Offranville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Offranville Code postal 76550 Identifiant INSEE 76482
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 954 m² 2 954 m²
Total 0 m² 2 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 954 m² 2 954 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 9
Logements collectifs 27
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 18 4 3 - 34
- 26,5 % 52,9 % 11,8 % 8,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582750568
SIRET
58275056800021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648212D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (9 individuels, 27 collectifs), pour 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 285 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bout De La Ville, Offranville (76550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODINEUF HABITAT NORMAND et accordé le 18 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 13 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 18 T3, 4 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648212D0018, instruit par la commune de Offranville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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