Permis de construire Logement N° 07648214D0027

Permis de construire n° 07648214D0027 à Offranville pour 2 222 m² de logement, Rue Du Bout De La Ville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 07648214D0027

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Offranville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648214D0027 a été délivré le 28 mai 2015, pour un projet situé Rue Du Bout De La Ville. Le projet est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 285 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 9 individuels et 18 collectifs, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 6 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Offranville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 285 m²

Surface créée

2 222 m²

Variation nette

+2 222 m²

Surface totale après

2 222 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/05/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Offranville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offranville Code postal 76550 Identifiant INSEE 76482
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 222 m² 2 222 m²
Total 0 m² 2 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 222 m² 2 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 9
Logements collectifs 18
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 6 3 - 27
- 22,2 % 44,4 % 22,2 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582750568
SIRET
58275056800021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1958

Autres dossiers de SODINEUF HABITAT NORMAND

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648214D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (9 individuels, 18 collectifs), pour 2 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 285 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Bout De La Ville, à Offranville (76550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND et accordé le 28 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 6 T4 et 3 T5, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648214D0027, déposé en mairie d'Offranville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Offranville

Autres types d'autorisations à Offranville