Permis de construire Locaux N° 07648113C0009

Permis de construire à Octeville-sur-Mer pour 299 m² de locaux - 13 Rue Des Hautes Vallees

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 07648113C0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07648113C0009, délivré le 3 juin 2013 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 13 Rue Des Hautes Vallees, Octeville-sur-Mer (76930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 212 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

1 104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

5 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/06/2013
Chantier (DOC)
03/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2013

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 805 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 104 m²
Total 805 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 805 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OCTEVILLE SUR MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648113C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 212 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Hautes Vallees, Octeville-sur-Mer (76930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 3 août 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648113C0009, instruit par la commune de Octeville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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