Déclaration préalable Locaux N° 07648117C0047

Déclaration préalable n° 07648117C0047 à Octeville-sur-Mer pour 14 m² de locaux, 10 Rue Des Hautes Vallees

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier DP n° 07648117C0047

Demandeur

MACONNERIE CARRELAGE G SANCHEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07648117C0047 a été accordée le 14 juin 2017 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Des Hautes Vallees. La demande émane de MACONNERIE CARRELAGE G SANCHEZ.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Octeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 520 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 404 m²
Total 390 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 390 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 404 m²
dont Entrepôt 390 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 404 m²
Total locaux 390 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACONNERIE CARRELAGE G SANCHEZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
418385654
SIRET
41838565400045
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
OCTEVILLE SUR MER (76930)

Autres dossiers de MACONNERIE CARRELAGE G SANCHEZ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648117C0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Hautes Vallees, à Octeville-sur-Mer (76930).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MACONNERIE CARRELAGE G SANCHEZ et accordée le 14 juin 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648117C0047, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

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