Permis de construire n° 07647920D0001 à Nullemont pour 171 m² de locaux, Rte De L Eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 07647920D0001
Demandeur
COMMUNE DE NULLEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2021 à Nullemont (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07647920D0001 porte sur un projet situé Rte De L Eglise. COMMUNE DE NULLEMONT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B511, 0B510, 0B507. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nullemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2021
Achèvement (DAACT)
23/05/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nullemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nullemont Code postal 76390 Identifiant INSEE 76479
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 171 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 23 m² | 171 m² |
| Total | 148 m² | 171 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 23 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 148 m² | 171 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 23 m² | 171 m² |
| Total locaux | 148 m² | 171 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 23 m² | 171 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NULLEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604792
- SIRET
- 21760479200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NULLEMONT (76390)
Autres dossiers de COMMUNE DE NULLEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647920D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |