Permis de construire Locaux N° 07647918D0001

Permis de construire n° 07647918D0001 à Nullemont pour 592 m² de locaux, 5 Rte De Bernompre Bernompre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 07647918D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nullemont (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07647918D0001 a été délivré le 28 mai 2018, pour un projet situé 5 Rte De Bernompre Bernompre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nullemont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 157 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/05/2018
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Nullemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bernompre

Territoires administratifs

Commune
Nullemont Code postal 76390 Identifiant INSEE 76479
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total locaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLERS (80290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647918D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 157 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rte De Bernompre Bernompre, à Nullemont (76390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647918D0001, déposé en mairie de Nullemont.

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