Permis de construire Mixte N° 07647623L0004

Permis de construire n° 07647623L0004 à Port-Jérôme-sur-Seine pour 955 m² de logement et locaux, Centre Com. La Hetraie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 07647623L0004

Demandeur

3F NORMANVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2023 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07647623L0004 porte sur un projet situé Centre Com. La Hetraie. 3F NORMANVIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 955 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3. La surface se répartit entre 754 m² d'habitation et 201 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB486. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

955 m²

Variation nette

+955 m²

Surface totale après

955 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²
Locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 - - - 12
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F NORMANVIE

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141541
SIRET
55214154100045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1955
Localisation
LE HAVRE (76087)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647623L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 955 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Centre Com. La Hetraie, à Port-Jérôme-sur-Seine (76170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3F NORMANVIE et accordé le 23 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 754 m² d'habitation et 201 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647623L0004, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

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