Permis de construire à Port-Jérôme-sur-Seine pour 2 855 m² de logement - 28 Rue Henri Messager Notre Dame De Gravenchon
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 28 octobre 2021 · Dossier PC n° 07647621L0036 · Demandeur : LOGEO SEINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07647621L0036, délivré le 28 octobre 2021 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 28 Rue Henri Messager Notre Dame De Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGEO SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP54.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 2 855 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 2 675 m² | 2 855 m² |
| Total | 180 m² | 2 855 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 2 675 m² | 2 855 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647621L0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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