Retour aux permis de construire de Franqueville-Saint-Pierre

Permis de construire Locaux N° 07647518M0015

Permis de construire à Franqueville-Saint-Pierre pour 239 m² de locaux - 2311 Route De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2311 Route De Paris, Franqueville-Saint-Pierre (76520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M.S.L. et accordé le 20 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 30 décembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 106 m² d'habitation et 133 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647518M0015, instruit par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 07647518M0015

Demandeur

SCI M.S.L.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07647518M0015, délivré le 20 décembre 2018 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2311 Route De Paris, Franqueville-Saint-Pierre (76520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI M.S.L.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 106 m² en habitation, 133 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR98.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/12/2018

Chantier (DOC)

30/12/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	106 m²	106 m²	106 m²
Locaux	302 m²	133 m²	133 m²	435 m²
Total	302 m²	239 m²	239 m²	541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	302 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	435 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.S.L.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452534514
SIRET: 45253451400016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE MESNIL-ESNARD (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07647518M0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2311 Route De Paris, Franqueville-Saint-Pierre (76520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M.S.L. et accordé le 20 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 30 décembre 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 106 m² d'habitation et 133 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647518M0015, instruit par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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