Permis de construire n° 07647518M0015 à Franqueville-Saint-Pierre pour 239 m² de locaux, 2311 Route De Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 07647518M0015
Demandeur
SCI M.S.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2018 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07647518M0015 porte sur un projet situé 2311 Route De Paris. SCI M.S.L. figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 106 m² en habitation et 133 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR98. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franqueville-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Locaux | 302 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 435 m² |
| Total | 302 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 302 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 435 m² |
| Total locaux | 302 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M.S.L.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452534514
- SIRET
- 45253451400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE MESNIL-ESNARD (76240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647518M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |