Permis de construire Mixte N° 07647516M0019

Permis de construire n° 07647516M0019 à Franqueville-Saint-Pierre pour 370 m² de logement et locaux, 900 Rue Gustave Flaubert

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 07647516M0019

Demandeur

SCI CHAFFINCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07647516M0019, délivré le 14 février 2017 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 900 Rue Gustave Flaubert. Le projet est porté par SCI CHAFFINCH.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. La surface se répartit entre 153 m² d'habitation et 217 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP115. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franqueville-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 137 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/02/2017
3
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 100 m² 217 m² 0 m² 100 m² 0 m² 117 m² 217 m²
Total 100 m² 370 m² 0 m² 100 m² 0 m² 270 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 217 m² 0 m² 100 m² 0 m² 117 m² 217 m²
Total locaux 100 m² 217 m² 0 m² 100 m² 0 m² 117 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAFFINCH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382264034
SIRET
38226403400036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MESNIL ESNARD (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647516M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 900 Rue Gustave Flaubert, à Franqueville-Saint-Pierre (76520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CHAFFINCH et accordé le 14 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 153 m² d'habitation et 217 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647516M0019, déposé en mairie de Franqueville-Saint-Pierre.

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