Permis de construire Logement N° 07647516M0018

Permis de construire n° 07647516M0018 à Franqueville-Saint-Pierre pour 106 m² de logement, Rue De La Nation

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 5 janvier 2017

Dossier PC n° 07647516M0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07647516M0018 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2017, pour un projet situé Rue De La Nation.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV68. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franqueville-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 585 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AUBIN CELLOVILLE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647516M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 5 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Nation, à Franqueville-Saint-Pierre (76520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647516M0018, déposé en mairie de Franqueville-Saint-Pierre.

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