Permis de construire Logement N° 07647512R0017

Permis de construire n° 07647512R0017 à Franqueville-Saint-Pierre pour 754 m² de logement, 625 Rue Gustave Flaubert

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 07647512R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07647512R0017, délivré le 20 février 2013 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 625 Rue Gustave Flaubert.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 3 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP18, AP75. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franqueville-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 372 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

754 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/02/2013
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP18 AP75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 754 m² 0 m² 200 m² 0 m² 554 m² 754 m²
Total 200 m² 754 m² 0 m² 200 m² 0 m² 554 m² 754 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 3 1 6
- - - 33,3 % 50,0 % 16,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- TIENNE-DU-ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647512R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 625 Rue Gustave Flaubert, à Franqueville-Saint-Pierre (76520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 1 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 3 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647512R0017, déposé en mairie de Franqueville-Saint-Pierre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Franqueville-Saint-Pierre

Autres types d'autorisations à Franqueville-Saint-Pierre