Permis de construire Locaux N° 07647226D0002

Permis de construire n° 07647226D0002 à Notre-Dame-d'Aliermont pour 1 532 m² de locaux, Pierreval

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PC n° 07647226D0002

Demandeur

BIOMETHANE DE L'ALIERMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07647226D0002 a été délivré le 18 août 2026, pour un projet situé Pierreval. Le demandeur déclaré est BIOMETHANE DE L'ALIERMONT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 532 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA5. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-d'Aliermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 568 m²

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+1 532 m²

Surface totale après

1 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/08/2026
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Aliermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierreval

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76472
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²
Total 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²
Total locaux 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOMETHANE DE L'ALIERMONT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934345117
SIRET
93434511700014
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
MALAKOFF (92240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647226D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Date de dépôt 18/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 568 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pierreval, à Notre-Dame-d'Aliermont (76510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BIOMETHANE DE L'ALIERMONT et accordée le 18 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647226D0002, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Aliermont.

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