Permis de construire Mixte N° 0764682500005

Permis de construire à Nointot pour 105 m² de logement et locaux - 9 Rue De L'ecole

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 0764682500005

Demandeur

COMMUNE DE NOINTOT

Cette page présente le permis de construire n° 0764682500005, délivré le 4 mai 2026 à Nointot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9 Rue De L'ecole, Nointot (76210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NOINTOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 41 m² d'habitation et 64 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1017.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
24/11/2025
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nointot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nointot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76468
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 41 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 41 m²
Locaux 131 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 195 m²
Total 230 m² 105 m² 0 m² 99 m² 0 m² 6 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 131 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 195 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOINTOT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217604685
SIRET
21760468500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NOINTOT (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764682500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 24/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De L'ecole, Nointot (76210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOINTOT et accordé le 4 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 64 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764682500005, instruit par la commune de Nointot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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