Permis de construire n° 07646812F0002 à Nointot pour 152 m² de locaux, Rue De L Ecole Groupe Scolaire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PC n° 07646812F0002
Demandeur
COMMUNE DE NOINTOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07646812F0002, délivré le 8 janvier 2013 à Nointot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De L Ecole Groupe Scolaire. COMMUNE DE NOINTOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B106, B108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nointot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Nointot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Groupe Scolaire
Territoires administratifs
- Commune
- Nointot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76468
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 152 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | -14 m² | 152 m² |
| Total | 166 m² | 152 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | -14 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 166 m² | 152 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | -14 m² | 152 m² |
| Total locaux | 166 m² | 152 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | -14 m² | 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOINTOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604685
- SIRET
- 21760468500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOINTOT (76210)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOINTOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07646812F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |