Permis de construire Logement N° 07646816L0005

Permis de construire n° 07646816L0005 à Nointot pour 234 m² de logement, Chemin De Rouville Baclair

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 07646816L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nointot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07646816L0005 a été délivré le 19 septembre 2016, pour un projet situé Chemin De Rouville Baclair.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B994, B995. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nointot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 887 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/09/2016
3
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nointot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B994 B995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baclair

Territoires administratifs

Commune
Nointot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76468
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARFLEUR (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07646816L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Rouville Baclair, à Nointot (76210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07646816L0005, déposé en mairie de Nointot.

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