Permis de construire n° 07646816L0002 à Nointot pour 837 m² de locaux, 576 Rue Neuve
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2016
Dossier PC n° 07646816L0002
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA MARE AUX SAULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07646816L0002, délivré le 2 juillet 2016 à Nointot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 576 Rue Neuve. GAEC RECONNU DE LA MARE AUX SAULES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 837 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nointot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
20/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Nointot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nointot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76468
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 836 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 1 673 m² |
| Total | 836 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 1 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 836 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 1 673 m² |
| Total locaux | 836 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 1 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA MARE AUX SAULES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342580370
- SIRET
- 34258037000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NOINTOT (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07646816L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |