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Permis de construire Locaux N° 07646218B0018

Permis de construire n° 07646218B0018 à Neufchâtel-en-Bray pour 230 m² de locaux, Boulevard Albert Charvet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 746 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Boulevard Albert Charvet, à Neufchâtel-en-Bray (76270).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY et accordé le 5 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07646218B0018, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 07646218B0018

Demandeur

COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07646218B0018 a été délivré le 5 février 2019, pour un projet situé Boulevard Albert Charvet. COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XA180, XA181, XA182. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-en-Bray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 746 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/02/2019

Chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA180 XA181 XA182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	342 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	572 m²
Total	342 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	342 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	572 m²
Total locaux	342 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	572 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604628
SIRET: 21760462800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NEUFCHATEL EN BRAY (76270)

Autres dossiers de COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

DP n°07646224B0003 Autorisé

Rue Des Cordelieres-Rue Po

Extension sans transformation

05 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07646218B0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 746 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Boulevard Albert Charvet, à Neufchâtel-en-Bray (76270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY et accordé le 5 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07646218B0018, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neufchâtel-en-Bray

PC n°07646218B0016 Locaux Autorisé

19 Rue De Sainte Radegonde Zone Industrielle

Neufchâtel-en-Bray (76270)

Nouvelle construction

17 déc. 2018 139 m² SDP

PC n°07646218B0020 Logement Annulé

14 Rue Des Bleuets Lotissement Les Coquelicots

Neufchâtel-en-Bray (76270)

Nouvelle construction

17 déc. 2018 67 m² SDP

PC n°07646218B0017 Locaux Autorisé

19 Rue De Sainte Radegonde Zone Industrielle

Neufchâtel-en-Bray (76270)

Nouvelle construction

04 janv. 2019 207 m² SDP

PC n°07646218B0022 Logement Terminé

32 Rue Des Piverts Parc De L'alouette

Neufchâtel-en-Bray (76270)

Nouvelle construction

05 févr. 2019 134 m² SDP GRENOVI

PC n°07646218B0021 Locaux Terminé

Rue De La Grande Flandre Lieu-Dit La Gare

Neufchâtel-en-Bray (76270)

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04 mars 2019 49 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

PC n°07646219B0002 Logement Commencé

Lotissement Les Coquelicot

Neufchâtel-en-Bray (76270)

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13 mars 2019 96 m² SDP

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