Permis de construire Locaux N° 07646218B0017

Permis de construire n° 07646218B0017 à Neufchâtel-en-Bray pour 207 m² de locaux, 19 Rue De Sainte Radegonde Zone Industrielle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PC n° 07646218B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07646218B0017 a été délivré le 4 janvier 2019, pour un projet situé 19 Rue De Sainte Radegonde Zone Industrielle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune
Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SAIRE (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07646218B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue De Sainte Radegonde Zone Industrielle, à Neufchâtel-en-Bray (76270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646218B0017, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

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