Retour aux autorisations de Nesle-Normandeuse

Permis de construire Locaux N° 07646014B0003

Permis de construire à Nesle-Normandeuse pour 23 m² de locaux - Route Departementale 49

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 49, Nesle-Normandeuse (76340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 30 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646014B0003, instruit par la commune de Nesle-Normandeuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 07646014B0003

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07646014B0003, délivré le 30 décembre 2014 à Nesle-Normandeuse (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Departementale 49, Nesle-Normandeuse (76340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD81, AD80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 160 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/12/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nesle-Normandeuse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD81 AD80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nesle-Normandeuse Code postal 76340 Identifiant INSEE 76460
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	288 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	311 m²
Total	288 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	288 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	311 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844202691
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07646014B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 49, Nesle-Normandeuse (76340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 30 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646014B0003, instruit par la commune de Nesle-Normandeuse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nesle-Normandeuse

PC n°07646024D0002 Logement Autorisé

3 Rte De Pierrecourt

Nesle-Normandeuse (76340)

Nouvelle construction

30 sept. 2024 206 m² SDP

DP n°07646023D0003 Locaux Autorisé

Le Fond De Bourdel

Nesle-Normandeuse (76340)

Nouvelle construction

12 sept. 2023 17 m² SDP NW JOULES

DP n°07646022D0001 Locaux Autorisé

Le Fond De Bourdel

Nesle-Normandeuse (76340)

Nouvelle construction

06 mai 2022 17 m² SDP NW JOULES

PC n°07646021D0002 Logement Autorisé

26 Rte De L Aumale

Nesle-Normandeuse (76340)

Nouvelle construction

22 avr. 2022 160 m² SDP

PC n°07646021D0001 Locaux Annulé

Hameau De Romesnil

Nesle-Normandeuse (76340)

Nouvelle construction

16 sept. 2021 1 227 m² SDP FOUROVER

PC n°07646016D0005 Logement Commencé

Rte De Campneuseville Rd N 260

Nesle-Normandeuse (76340)

Nouvelle construction

06 mars 2017 122 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nesle-Normandeuse

Permis de démolir à Nesle-Normandeuse

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nesle-Normandeuse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nesle-Normandeuse

Autres types d'autorisations à Nesle-Normandeuse

Caractéristiques du projet