Permis de construire n° 07646013B0003 à Nesle-Normandeuse pour 71 m² de locaux, Le Caillou Brulant
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 07646013B0003
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nesle-Normandeuse (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07646013B0003 a été délivré le 5 décembre 2013, pour un projet situé Le Caillou Brulant. Le projet est porté par ENEDIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD81, AD80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesle-Normandeuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nesle-Normandeuse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nesle-Normandeuse Code postal 76340 Identifiant INSEE 76460
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 298 m² |
| Total | 227 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 227 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 298 m² |
| Total locaux | 227 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 298 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844202691
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07646013B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |