Permis de construire n° 07645914B0001 à Nesle-Hodeng pour 5 043 m² de locaux, 383 Route D Hodeng
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PC n° 07645914B0001
Demandeur
GAEC D'HODENG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07645914B0001 a été délivré le 12 mai 2014 à Nesle-Hodeng (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 383 Route D Hodeng. Le projet est porté par GAEC D'HODENG.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 043 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL113, AL111, AL107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesle-Hodeng.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nesle-Hodeng
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nesle-Hodeng Code postal 76270 Identifiant INSEE 76459
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 5 043 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 4 043 m² | 5 043 m² |
| Total | 1 000 m² | 5 043 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 4 043 m² | 5 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 5 043 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 4 043 m² | 5 043 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 5 043 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 4 043 m² | 5 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'HODENG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323790493
- SIRET
- 32379049300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NESLE-HODENG (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07645914B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |