Permis de construire Locaux N° 07645916D0001

Permis de construire n° 07645916D0001 à Nesle-Hodeng pour 1 552 m² de locaux, 60 Chem Macmonts

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 07645916D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07645916D0001, délivré le 5 décembre 2016 à Nesle-Hodeng (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 60 Chem Macmonts.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 552 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesle-Hodeng sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 531 m²

Surface existante avant

4 013 m²

Surface créée

1 552 m²

Variation nette

+1 552 m²

Surface totale après

5 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nesle-Hodeng

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nesle-Hodeng Code postal 76270 Identifiant INSEE 76459
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 013 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 5 565 m²
Total 4 013 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 5 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 013 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 5 565 m²
Total locaux 4 013 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 5 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NESLE-HODENG (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07645916D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 60 Chem Macmonts, à Nesle-Hodeng (76270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645916D0001, déposé en mairie de Nesle-Hodeng.

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