Permis de construire Locaux N° 07645916D0001

Permis de construire à Nesle-Hodeng pour 1 552 m² de locaux - 60 Chem Macmonts

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 07645916D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07645916D0001, délivré le 5 décembre 2016 à Nesle-Hodeng (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 60 Chem Macmonts, Nesle-Hodeng (76270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 552 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 531 m²

Surface existante avant

4 013 m²

Surface créée

1 552 m²

Variation nette

+1 552 m²

Surface totale après

5 565 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nesle-Hodeng

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nesle-Hodeng Code postal 76270 Identifiant INSEE 76459
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 013 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 5 565 m²
Total 4 013 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 5 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 013 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 5 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NESLE-HODENG (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07645916D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Chem Macmonts, Nesle-Hodeng (76270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645916D0001, instruit par la commune de Nesle-Hodeng.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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