Permis de construire Locaux N° 07645516R0001

Permis de construire n° 07645516R0001 à Morville-le-Héron pour 541 m² de locaux, 1409 Rte De Saint Ouen

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 07645516R0001

Demandeur

GAEC QUEMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1409 Rte De Saint Ouen, le permis de construire n° 07645516R0001 a été délivré le 9 juin 2016 à Morville-le-Héron (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par GAEC QUEMIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1, 0B2, 0B3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morville-le-Héron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 108 m²

Surface existante avant

4 011 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

4 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/06/2016
3
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morville-le-Héron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1 0B2 0B3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morville-le-Héron Code postal 76780 Identifiant INSEE 76455
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Locaux 3 919 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 4 460 m²
Total 4 011 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 4 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 919 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 4 460 m²
Total locaux 3 919 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 4 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC QUEMIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
450336417
SIRET
45033641700016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2003
Localisation
MORVILLE-SUR-ANDELLE (76780)

Autres dossiers de GAEC QUEMIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07645516R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 108 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1409 Rte De Saint Ouen, à Morville-le-Héron (76780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC QUEMIN et accordé le 9 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07645516R0001, déposé en mairie de Morville-le-Héron.

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