Permis de construire Locaux N° 07645413B0002

Permis de construire n° 07645413B0002 à Mortemer pour 134 m² de locaux, 8 Rte De L Eaulne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 07645413B0002

Demandeur

VAN HULLE AGRO-DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07645413B0002, délivré le 17 septembre 2013 à Mortemer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 8 Rte De L Eaulne. Le dossier a été déposé par VAN HULLE AGRO-DISTRIBUTION.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 600 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO3. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortemer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 600 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mortemer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortemer Code postal 76270 Identifiant INSEE 76454
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 242 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 242 m²
Total 242 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 32 m²
Autres activités 76 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 210 m²
dont Bureaux 76 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 210 m²
Total locaux 242 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAN HULLE AGRO-DISTRIBUTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440260248
SIRET
44026024800016
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Année de création
2002
Localisation
MORTEMER (76270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07645413B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rte De L Eaulne, à Mortemer (76270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VAN HULLE AGRO-DISTRIBUTION et accordé le 17 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645413B0002, déposé en mairie de Mortemer.

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