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Permis de construire Locaux N° 07645413B0002

Permis de construire à Mortemer pour 134 m² de locaux - 8 Rte De L Eaulne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 07645413B0002

Demandeur

VAN HULLE AGRO-DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 07645413B0002, délivré le 17 septembre 2013 à Mortemer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 8 Rte De L Eaulne, Mortemer (76270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAN HULLE AGRO-DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 600 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 600 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/09/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Mortemer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mortemer Code postal 76270 Identifiant INSEE 76454
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 242 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 242 m²
Total 242 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 76 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 210 m²
Agricole et forestier 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 32 m²
Total locaux 242 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAN HULLE AGRO-DISTRIBUTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440260248
SIRET
44026024800016
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
MORTEMER (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07645413B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rte De L Eaulne, Mortemer (76270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VAN HULLE AGRO-DISTRIBUTION et accordé le 17 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645413B0002, instruit par la commune de Mortemer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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