Permis de construire Logement N° 07645412B0004

Permis de construire n° 07645412B0004 à Mortemer pour 188 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 07645412B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mortemer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07645412B0004 a été délivré le 27 juin 2013.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortemer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2014

Achèvement (DAACT)

19/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/06/2013
Chantier (DOC)
13/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2015

Localisation du projet à Mortemer

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortemer Code postal 76270 Identifiant INSEE 76454
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEUX (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07645412B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 13 février 2014, achèvement déclaré le 19 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645412B0004, déposé en mairie de Mortemer.

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