Permis de construire Locaux N° 07645214P0006

Permis de construire n° 07645214P0006 à Montville pour 87 m² de locaux, 33 Rue De Fontaine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 07645214P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07645214P0006 a été délivré le 8 janvier 2015 à Montville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 33 Rue De Fontaine.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 600 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/01/2015
3
Chantier (DOC)
17/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76452
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 297 m²
Total 210 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 210 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 297 m²
dont Entrepôt 210 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 297 m²
Total locaux 210 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTVILLE (76710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07645214P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rue De Fontaine, à Montville (76710).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07645214P0006, déposé en mairie de Montville.

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