Permis de construire Locaux N° 07645213P0006

Permis de construire n° 07645213P0006 à Montville pour 393 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 07645213P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07645213P0006 a été délivré le 30 septembre 2013.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

14 016 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

14 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/09/2013
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Montville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76452
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 016 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 14 409 m²
Total 14 016 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 14 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 016 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 14 409 m²
dont Industrie 14 016 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 14 409 m²
Total locaux 14 016 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 14 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTVILLE (76710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07645213P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 393 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645213P0006, déposé en mairie de Montville.

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