Permis de construire à Montmain pour 75 m² de locaux - 1321 Rue Du Bois L Eveque
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 07644814R0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07644814R0010, délivré le 23 septembre 2014 à Montmain (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1321 Rue Du Bois L Eveque, Montmain (76520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1570.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2015.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2014
Achèvement (DAACT)
10/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Durée du chantier
9 mois 3 jours
Délai total
10 mois 18 jours
Localisation du projet à Montmain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montmain Code postal 76520 Identifiant INSEE 76448
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 170 m² |
| Total | 95 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 95 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMAIN (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07644814R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |