Permis de construire n° 07644620B0004 à Montigny pour 74 m² de locaux, 30 Rue Du Vauchel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PC n° 07644620B0004
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07644620B0004 a été délivré le 10 décembre 2020, pour un projet situé 30 Rue Du Vauchel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTIGNY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH51, AH54, AH221. Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny Code postal 76380 Identifiant INSEE 76446
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 264 m² |
| Total | 190 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 190 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 264 m² |
| Total locaux | 190 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604461
- SIRET
- 21760446100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTIGNY (76380)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07644620B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 24/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |