Permis de construire n° 07644114B0005 à Monchaux-Soreng pour 81 m² de locaux, Rue Marcel Porquier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PC n° 07644114B0005
Demandeur
DAMYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2015 à Monchaux-Soreng (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07644114B0005 porte sur un projet situé Rue Marcel Porquier. Le demandeur déclaré est DAMYANE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH58, AH176. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchaux-Soreng est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2015
Achèvement (DAACT)
02/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Monchaux-Soreng
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monchaux-Soreng Code postal 76340 Identifiant INSEE 76441
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 748 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 829 m² |
| Total | 748 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 748 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 829 m² |
| dont Industrie | 748 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 829 m² |
| Total locaux | 748 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAMYANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492554480
- SIRET
- 49255448000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BLANGY-SUR-BRESLE (76340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07644114B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |