Permis de construire Locaux N° 07643923L0001

Permis de construire n° 07643923L0001 à Mirville pour 396 m² de locaux, 1250 Route De Breaute

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 07643923L0001

Demandeur

EARL DELALONDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07643923L0001, délivré le 11 juillet 2023 à Mirville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1250 Route De Breaute. Le projet est porté par EARL DELALONDRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 088 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

1 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
14/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76439
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 976 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 372 m²
Total 1 088 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 976 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 372 m²
Total locaux 976 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DELALONDRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
394120638
SIRET
39412063800017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1994
Localisation
MIRVILLE (76210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07643923L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 396 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1250 Route De Breaute, à Mirville (76210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DELALONDRE et accordé le 11 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 14 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07643923L0001, déposé en mairie de Mirville.

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