Permis de construire Locaux N° 07643922L0002

Permis de construire n° 07643922L0002 à Mirville pour 228 m² de locaux, 335 Le Goulet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 07643922L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07643922L0002 a été délivré le 17 novembre 2022 à Mirville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 335 Le Goulet.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en commerce et activités de service et 45 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA187. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

452 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/10/2023
Autorisation
17/11/2022
3
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76439
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Locaux 0 m² 105 m² 123 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 123 m² 105 m² 123 m² 0 m² 123 m² 105 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 123 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 105 m² 123 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOINTOT (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07643922L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 335 Le Goulet, à Mirville (76210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07643922L0002, déposé en mairie de Mirville.

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