Permis de construire n° 07643622M0003 au Mesnil-sous-Jumièges pour 2 115 m² de locaux, Chemi Du Halage
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PC n° 07643622M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07643622M0003 a été délivré le 19 janvier 2023 au Mesnil-sous-Jumièges (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chemi Du Halage.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI56, AI58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-sous-Jumièges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2023
Achèvement (DAACT)
22/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Mesnil-sous-Jumièges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-sous-Jumièges Code postal 76480 Identifiant INSEE 76436
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 115 m² | 2 115 m² |
| Total | 0 m² | 2 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 115 m² | 2 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 115 m² | 2 115 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 115 m² | 2 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL SOUS JUMIEGES (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07643622M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |