Permis de construire n° 07643617M0003 au Mesnil-sous-Jumièges pour 74 m² de locaux, 4 Route Du Manoir
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 07643617M0003
Demandeur
UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mesnil-sous-Jumièges (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07643617M0003 a été délivré le 5 mars 2018, pour un projet situé 4 Route Du Manoir. Le projet est porté par UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-MARITIME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A995. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-sous-Jumièges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnil-sous-Jumièges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-sous-Jumièges Code postal 76480 Identifiant INSEE 76436
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 143 m² |
| Total | 69 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 69 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 143 m² |
| Total locaux | 69 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-MARITIME
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 508221520
- SIRET
- 50822152000010
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE MESNIL-SOUS-JUMIEGES (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07643617M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |